C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 69 Versions de la disposition

2012-09-01

69. Le membre qui entreprend, participe ou collabore à une recherche impliquant des personnes, doit s’assurer que le projet est approuvé par un comité d’éthique de la recherche. Il doit notamment s’assurer:

1°  d’informer chacun des sujets ou son représentant des objectifs et du déroulement du projet, des avantages, des risques ou des inconvénients liés à sa participation;

2°  d’obtenir son consentement libre et éclairé;

3°  de l’informer que son consentement est révocable en tout temps.

D. 384-2006, a. 69.